Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Est rejetée toute enveloppe portant la mention «BULLETIN DE VOTE PRÉSIDENT» ou «BULLETIN DE VOTE ADMINISTRATEUR», selon le cas, que le secrétaire juge non conforme au Code des professions (chapitre C-26) ou au présent règlement ou qui porte une marque permettant d’identifier l’électeur.
Décision 99-03-18, a. 26.
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